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T-16, r. 8 - Règlement sur les règles et les modalités de versement de la contribution d’une municipalité aux régimes de retraite prévus aux parties V.1 et VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le présent règlement remplace le Règlement concernant la contribution d’une municipalité qui adhère au régime de retraite prévu à la Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires (D. 1828-92, 92-12-16).
D. 867-2010, a. 3.
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